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DIAG m@il - janvier 2010
Chers clients,
En ce début d’année, toute l’équipe Diag agences vous souhaite une très bonne année 2010.
Que celle-ci soit placée sous le signe de l’épanouissement de votre vie personnelle et de la réussite de vos projets professionnels.
Nous voulons placer cette année 2010 sous le signe du Service et du Professionnalisme pour accompagner et sécuriser vos transactions immobilières.
Pour ce début d’année, nous avons souhaité vous informer sur les avantages financiers et fiscaux accordés par l’Etat en matière de rénovation énergétique.
Régis Peigné / Thomas Bidart 
Le 18 décembre dernier, le Sénat a donné son aval aux diverses modifications proposées par l'Assemblée Nationale et devant s'appliquer au crédit d'impôt concernant l'amélioration énergétique d'un bien immobilier. Devant entrer en vigueur dès le 1er janvier 2010, cette restructuration du crédit d'impôt « vert » a pris corps au sein de la loi de finances rectificative pour 2009 (article 28 ter) avant de faire l'objet, le 31 décembre dernier, d'une publication au Bulletin Officiel.
Les modifications retenues sont :
Concernant l'isolation d'un bien immobilier :
- Opter pour une meilleure isolation thermique de ses parois vitrées donnera droit à un crédit d'impôt non plus de 25% mais de 15%.
- L'isolation thermique des parois opaques se voient quant à elles supprimer le crédit d'impôt de 40% qui leur était jusque là appliqué.
- D'une manière générale, les travaux d'isolation (matériaux, fenêtres, murs, cloisons) entrepris dans les deux ans suivant l'achat d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1977 verront le crédit d'impôt qui leur était associé supprimé.
Concernant les systèmes de chauffage :
- Importante nouveauté instaurée par le projet de loi, une pompe à chaleur (ou tout autre équipement puisant dans les énergies renouvelables) destinée à la production d'eau chaude pourrait bénéficier du crédit d'impôt qui lui était jusque là refusé.
- En revanche, équiper d'une chaudière à condensation un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1977 ne permettra plus d'y avoir droit. Il en va de même pour les systèmes servant à réguler le chauffage.
Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt modifiés :
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2009 |
2010
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Pompes à chaleur (autre que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques |
40% |
25% |
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Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur |
40%
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40% |
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Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques
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40% |
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Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques |
-
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40% |
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Chaudières et équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses |
40%
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25% |
Tableau issu du projet de loi modifié par le Sénat le 18 décembre 2009.
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