Audit énergétique : une obligation dès le 1er avril 2023

Vous souhaitez vendre votre logement ? Différents documents doivent être communiqués au futur acquéreur dans le cadre du Dossier de diagnostics techniques (DDT). À partir du 1er avril 2023, ce dossier doit inclure, sous conditions, un nouveau diagnostic : l’audit énergétique.

 

Pour mieux mesurer la performance énergétique de votre bien, l’audit énergétique comporte différentes informations, notamment les différentes solutions permettant d’optimiser la performance de votre logement, ainsi que les coûts des travaux induits et les aides existantes.

 

L’audit énergétique devient obligatoire dès le 1er avril 2023 pour les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles de performance F ou G.

 

Cet audit doit être réalisé par un professionnel certifié avant la première visite du bien, afin d’être présenté aux potentiels acquéreurs. Il doit ensuite être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

 

Bon à savoir : l’audit énergétique deviendra obligatoire dès le 1er janvier 2025 pour les logements de classe E et dès le 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.