Audit énergétique obligatoire en complément du DPE

Dès le 1er septembre, les propriétaires vendeurs de maisons et d’immeubles en monopropriété classés F et G (DPE) devront fournir un audit énergétique. Le décret n°2022-780 et l’arrêté du 4 mai 2022 encadrent cette obligation instaurée par la loi Climat et Résilience.

Logements soumis à l’audit énergétique réglementaire

Certains propriétaires devront bientôt transmettre un audit énergétique du bien à l’acquéreur, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation concerne :

    • Les maisons individuelles et les immeubles qui ne sont pas en copropriété

    • Quand le logement est classé D, E, F ou G selon la note du DPE

La mesure s’applique d’abord aux passoires thermiques (classes F et G) dès le 1er septembre 2022 en France métropolitaine, avant de s’étendre aux classe E (en janvier 2025, puis aux classes D (le 1er janvier 2034). Outre-mer, les biens F et G seront concernés dès juillet 2024.

Contenu de l’audit énergétique réalisé avant la vente immobilière

L’audit inclura de nombreuses informations destinées à l’acheteur du logement, notamment :

    • Un état des lieux des caractéristiques thermiques et géométriques du bien immobilier

    • Une estimation de la performance et des préconisations de parcours de travaux

À chaque étape, le rapport de synthèse mentionnera les économies d’énergie, l’impact des travaux sur la facture d’énergie, le coût des travaux, et les aides financières mobilisables. L’objectif est de permettre au logement d’atteindre au moins la classe B du DPE.

Choisir un auditeur pour cette évaluation énergétique

Les bureaux d’études, les sociétés d’architecture et les architectes pourront effectuer l’audit énergétique sur tous les types de logements. Les diagnostiqueurs certifiés seront qualifiés pour réaliser l’audit énergétique des maisons individuelles à condition de disposer d’une attestation. Cette attestation, délivrée par un organisme de certification, devra être jointe au rapport. L’audit énergétique sera valable pendant 5 ans.