CEE : ajustement du programme PACTE ENTREPRISES

Un arrêté a été publié le 20 février dans le but de faire évoluer le programme PACTE ENTREPRISES, qui concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Cette mise à jour vise à faire évoluer le fonctionnement du programme, pour qu’il soit mieux adapté aux besoins des entreprises, particulièrement en matière de réduction de leurs consommations d’énergie. Piloté par l’ADEME, le programme PACTE ENTREPRISES s’adresse en priorité aux TPE et PME, en les aidant à mieux comprendre leurs usages énergétiques, et à trouver des pistes d’amélioration concrètes pour réduire leurs dépenses d’énergie. Cet arrêté revoit certains éléments du programme : il actualise les dispositions détaillées dans son annexe pour les adapter aux réalités du terrain et aux enjeux actuels de transition énergétique. Pour beaucoup de petites structures, ce type d’accompagnement constitue une première étape vers une gestion plus maîtrisée de l’énergie. Avec cette évolution réglementaire, les pouvoirs publics poursuivent leur volonté d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches d’efficacité énergétique durables. Le texte précise également le volume maximal de certificats pouvant être attribués dans le cadre du programme. Ainsi, le volume de CEE délivré ne peut pas dépasser 17,42 TWh cumac sur la période 2025-2028. Cette limite encadre la contribution du programme au dispositif global des CEE.