Deux nouveaux décrets « DPE » au Journal Officiel

Malgré les retards accumulés en raison de la crise sanitaire, la réforme du DPE avance à son rythme. Deux décrets viennent de paraitre pour préparer la nouvelle version de ce diagnostic à fiabiliser.

Le 17 décembre dernier, deux décrets relatifs au Diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été pris. Le décret n°2020-1609 s’intéresse à l’affichage dans les annonces immobilières et aux informations relatives à la consommation d’énergie des logements. Il confirme :

· L’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE au 1^er juillet 2021

· Une information sur les énergies d’origine renouvelable produites dans le DPE

· La prise en compte de l’éclairage et des auxiliaires en plus du chauffage, du refroidissement et de l’eau chaude sanitaire

· L’appréciation du confort thermique durant l’été dans le rapport

· L’obligation d’affichage des deux classes Énergie et Climat, ainsi que du montant théorique des dépenses d’énergie dans les annonces à partir du 1^er janvier 2022

Le décret n°2020-1070, quant à lui, précise la durée de validité des DPE antérieurs à la réforme. Celle-ci sera en effet réduite, de façon échelonnée, afin de préparer la période de transition. Les DPE antérieurs au 1^er janvier 2018 seront valables jusqu’au 31 décembre 2023, tandis que ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.