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Deux nouveaux décrets « DPE » au Journal Officiel

Date de publication : 31/12/2020

Malgré les retards accumulés en raison de la crise sanitaire, la réforme du DPE avance à son rythme. Deux décrets viennent de paraitre pour préparer la nouvelle version de ce diagnostic à fiabiliser.

Le 17 décembre dernier, deux décrets relatifs au Diagnostic de performance énergétique (DPE) ont été pris. Le décret n°2020-1609 s’intéresse à l’affichage dans les annonces immobilières et aux informations relatives à la consommation d’énergie des logements. Il confirme :

· L’entrée en vigueur de l’opposabilité du DPE au 1er juillet 2021

· Une information sur les énergies d’origine renouvelable produites dans le DPE

· La prise en compte de l’éclairage et des auxiliaires en plus du chauffage, du refroidissement et de l’eau chaude sanitaire

· L’appréciation du confort thermique durant l’été dans le rapport

· L’obligation d’affichage des deux classes Énergie et Climat, ainsi que du montant théorique des dépenses d’énergie dans les annonces à partir du 1er janvier 2022

Le décret n°2020-1070, quant à lui, précise la durée de validité des DPE antérieurs à la réforme. Celle-ci sera en effet réduite, de façon échelonnée, afin de préparer la période de transition. Les DPE antérieurs au 1er janvier 2018 seront valables jusqu’au 31 décembre 2023, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront utilisables jusqu’au 31 décembre 2024.


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