Faut-il élargir le diagnostic plomb à plus de logements et de bâtiments ?

Une députée vient de déposer une question écrite au ministère du Logement afin d’étudier un élargissement du champ d’application du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Déposée le 2 mars 2021 à l’Assemblée nationale, cette question n’a rien d’inédite. En effet, la date de construction (1949) retenue pour déclencher l’obligation de réaliser le CREP d’un logement mis en vente ou en location est régulièrement remise en cause. De nombreuses enquêtes, comme celle du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) réalisée en 2008-2014, montrent qu’il n’est pas rare de rencontrer du plomb dans les peintures de logements postérieurs à 1949 (près d’un quart des logements construits entre 1949 et 1974 en contiendraient). La raison en est simple. Si l’interdiction d’emploi des peintures à la céruse est bien intervenue en 1949 pour la construction de bâtiment, l’interdiction de leur commercialisation n’a été prononcée qu’en 1993 ! De nombreux particuliers ont donc pu continuer à s’en procurer et à les utiliser dans le cadre de travaux de rénovation.

Pour la députée Josiane Corneloup, la réglementation n’est donc pas adaptée aux risques, et elle demande à ce que soit étudié un élargissement du champ d’application du CREP. Par ailleurs, elle rappelle que les canalisations en plomb restent encore fréquentes et constituent l’une des principales sources d’exposition (les canalisations au plomb n’ont été interdites qu’en 1995). Pourquoi, dès lors, ne pas les inclure dans le diagnostic plomb ?

Enfin, et plus largement, elle s’interroge sur la nécessité de rendre obligatoire un diagnostic plomb pour tous les bâtiments, quelle que soit leur date de construction en pointant plus précisément les locaux accueillant des jeunes enfants (écoles, crèches, etc.).