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Les avantages du carnet d'information du logement

Date de publication : 09/05/2023

Obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire ou l'autorisation de travaux notamment pour sa rénovation énergétique a été délivré après le 1er janvier 2023, le CIL ou carnet d'information du logement est un condensé de toutes les informations transmises par les professionnels qui sont intervenus lors de la construction de ce bâtiment. Créer un CIL permet de conserver ces informations et de les transmettre en toute transparence à tout potentiel acquéreur. Le carnet d'information du logement met en valeur le bien immobilier et inspire confiance, il atteste en outre du parfait état énergétique du logement.

En cas de rénovation, le CIL facilite l'intervention des divers artisans, il est le carnet de santé du logement. Format papier ou numérique, le carnet d'information du logement est réglementé par les articles L. 126-35-11 à L. 126-36-5 du Code de la construction et de l'habitation, et par l'arrêté pris le 27 décembre 2022, plus particulièrement en lien avec les travaux d'isolation et de confort thermique des logements, tant au niveau du choix des matériaux que de l'entretien des équipements. Le CIL est un dossier établi et mis à jour sous la responsabilité du propriétaire du logement, qu'il l'occupe ou non.


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