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Modification de la directive européenne de l'amiante : une approche plus globale pour une meilleure protection

Date de publication : 08/11/2022
Un cadre commun relatif à la gestion de l'amiante par les états membres a été proposé par la Commission européenne le 28 septembre. Ces nouvelles mesures qui modifient la directive numéro 2009/148/CE mettent notamment l'accent sur une meilleure communication grâce un programme intitulé « vers un avenir sans amiante » avec une approche plus globale, de l'amélioration des diagnostics amiante jusqu'à une meilleure prise en charge des malades victimes de l'amiante au niveau de leur traitement. La gestion des déchets d'amiante est également au cœur du problème, tout comme la recherche de nouveaux procédés d'éradication.
 
L'amiante est un problème majeur autant sanitaire qu'environnemental et cette nouvelle directive doit permettre de mettre au diapason tous les pays européens. Pour l'instant, seuls la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark ont opté pour un seuil maximal à 0.01 fibre par centimètre carré en moyenne, seuil jugé assez bas pour limiter les risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. D'autres pays européens ont encore comme seuil de référence appelé VLEP le taux de 0.1 fibre par centimètre carré. Autre mesure souhaitée par la Commission européenne, l'extension de la réalisation du diagnostic amiante avant la signature d'un contrat de bail. Rappelons qu'actuellement seuls les vendeurs sont soumis à l'obligation de fournir un diagnostic amiante à leur acquéreur.
 

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