Politique du logement : une proposition de loi ambitieuse

Une nouvelle proposition de loi baptisée CHOC (Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction) a été déposée au Sénat, portée par Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud. Ses enjeux sont multiples : redonner une direction claire à l’action publique, et structurer l’accès à la propriété. Entre autres objectifs, on retient la relance de la construction, le soutien à la rénovation du parc privé, tout en redonnant des marges d’action aux bailleurs sociaux. L’idée est aussi de faciliter le logement des jeunes et des travailleurs. À l’horizon 2030, cette proposition de loi fixe trois cibles principales : 400.000 constructions par an, dont 120.000 logements sociaux, mais aussi 800.000 rénovations lourdes et 50.000 adaptations à la perte d’autonomie financées par MaPrimeAdapt’. Parmi ses 20 articles, la PPL soutient globalement la rénovation énergétique et l’évolution du crédit immobilier, sans oublier la lutte contre l’habitat dégradé. La proposition de loi souhaite renforcertous ces leviers pour encourager l’accession à la propriété et la rénovation énergétique en outillant l’Anah pour lutter plus efficacement contre les logements vacants ou dégradés. Devraient aussi être facilitées les opérations de réhabilitation menées par les organismes HLM, notamment par la simplification des procédures et des financements.