PPPT et fonds de travaux : deux obligations du bâti collectif

Depuis le 1er janvier 2025, tous les syndicats de copropriété font face aux mêmes obligations : la mise en place d’un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) et la constitution d’un fonds de travaux. Le but ? Avoir les fonds nécessaires, sur une période de dix ans, à tous travaux bénéfiques à la copropriété. Ce fonds de travaux peut être utilisé pour réaliser le DTG et élaborer un PPT, puis pour réaliser les travaux prévus dans ce PPT, sous réserve de l’acceptation au cours d’une assemblée générale.

Les travaux décidés en urgence par le syndic peuvent aussi être financés par le fonds de travaux, s’ils sont nécessaires pour préserver la sécurité des habitants de l’immeuble, et qu’ils n’ont pas été prévus dans le PPPT ou le PPT. En aucun cas, les travaux dits d’entretien ne peuvent être payés par le fonds de travaux, ils sont payés par le budget prévisionnel prévu pour les dépenses courantes. Concrètement, l’argent est placé sur un compte bancaire spécifique, dont l’ouverture est votée à la majorité absolue, en une seule fois, ce compte étant alimenté par les cotisations obligatoires annuelles des copropriétaires. Le montant de ces cotisations est variable, selon qu’il existe ou pas un PPT :

• Absence de PPT : la cotisation annuelle doit être d’au moins 5 % du budget prévisionnel existant,
• Existence d’un PPT : la cotisation annuelle doit toujours être d’au moins 5 % de ce budget prévisionnel, mais aussi d’au moins 2.5 % du montant global des travaux décidés dans le PPT.