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Reprise de l’édition des DPE des logements construits avant 1975

Date de publication : 15/11/2021

Depuis le 1er novembre, l’édition des DPE des logements construits avant 1975 a repris. La méthode de calcul 3CL 2021 a été corrigée par l’arrêté du 8 octobre, paru au JO le 14 octobre.

Modification de la méthode de calcul 3CL-DPE 2021

Le nouveau DPE, opposable et basée sur une nouvelle méthode de calcul unique 3CL-DPE 2021, était entré en vigueur le 1er juillet 2021. Son édition avait été suspendue fin septembre, pour les logements construits avant 1975, après détection d’anomalies.

Le nombre de logements anciens classés en passoires thermiques (classes F et G du DPE) était plus important que prévu.

Les représentants des diagnostiqueurs, des propriétaires, des professionnels de l’immobilier, et les éditeurs de logiciels ont travaillé avec les pouvoirs publics pour corriger ces anomalies.

L’arrêté du 8 octobre a modifié l’arrêté du 31 mars 2021 qui définissait la méthode de calcul. Depuis le 1er novembre, le DPE des logements construits avant 1975 a donc pu reprendre. Les DPE réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre peuvent être réédités et corrigés sans frais pour les propriétaires si le bien a été classé D, E, F ou G.

Changements apportés à la formule de calcul du DPE des logements

Le ministère de la Transition écologique a publié une notice explicative de l’arrêté du 8 octobre modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE. Les changements concernent notamment :

  • Les coefficients relatifs à l’isolation des murs
  • La ventilation naturelle et le débit de renouvellement d’air
  • L’indicateur de confort d’été
  • La perméabilité à l’air
  • Les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire
  • L’évaluation des coûts annuels d’énergie

De nouvelles modalités ont été instaurées pour justifier les données d’entrée, dont l’observation indirecte et l’utilisation d’un ancien DPE neuf.

En effet, faute de pouvoir obtenir les documents nécessaires, les diagnostiqueurs utilisaient des valeurs par défaut pouvant pénaliser la performance énergétique des biens.

Désormais, seule la version d’octobre de la méthode 3CL sera utilisée pour réaliser le diagnostic DPE des habitations.


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