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Un audit énergétique obligatoire pour la vente des passoires thermiques

Date de publication : 28/05/2021

Dès 2022, la vente d’un logement considéré comme énergivore devra être accompagnée d’un audit énergétique. Voici quelques précisions sur cette future mission des diagnostiqueurs immobiliers.

La loi Énergie et Climat votée le 8 novembre 2019 a instauré une nouvelle obligation pour les vendeurs de passoires énergétiques (notes F et G) du DPE. Ainsi, dès 2022, la vente devra être accompagnée d’un audit énergétique complémentaire destiné à mieux informer l’acquéreur sur les travaux à entreprendre pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Si des précisions vont être apportées sur les modalités d’application par la future loi Climat et Résilience en cours d’élaboration et sur le contenu de cet audit par des décrets ultérieurs, on sait déjà qu’il devra proposer un parcours de travaux en deux étapes :

    • La première devra cibler les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétiques (atteinte de la note E du DPE)

    • La seconde devra permettre d’atteindre le niveau « bâtiment rénové performant » (note B du DPE) et avoir traité les menuiseries extérieures, la ventilation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture

Pour chaque étape, l’audit devra apporter aussi des éléments d’aide à la décision comme le chiffrage estimatif des gains de consommation théoriques et du coût de travaux de chaque étape, mais aussi répertorier les aides publiques de financement existantes.

A noter qu’il est déjà envisagé d’élargir cette obligation d’audit énergétique avant vente aux logements notés E dans un second temps.


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