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Actualités

Un budget en hausse pour la Transition écologique

Un budget en hausse pour la Transition écologique

16/01/2023

Le budget 2023 dédié au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est en hausse de 9 % et atteint les 41 milliards d'euros. Ce budget important décidé par la loi de Finances 2023 doit permettre à...Lire la suite

Prise en compte de l’énergie finale pour les interdictions de louer au 01/01/2023 les logement supérieurs ou égales à : 450 kw/m2/an é.f

Prise en compte de l’énergie finale pour les interdictions de louer au 01/01/2023 les logement supérieurs ou égales à : 450 kw/m2/an é.f

10/01/2023

L’interdiction de louer au 01/01/2023 n’est pas absolue. Les logements chauffés à l’électrique ne sont d’ailleurs que très rarement concernés par cette interdiction de location. En effet le coefficient de calcul entre...Lire la suite

Une cellule amiante décidée par la préfecture de Paris

Une cellule amiante décidée par la préfecture de Paris

08/12/2022

La préfecture de Paris souhaite créer une cellule amiante destinée à suivre les immeubles de grande hauteur, IGH, et les établissements recevant du public, les ERP. Cette cellule devrait être rattachée à l'unité...Lire la suite

Modification de la directive européenne de l'amiante : une approche plus globale pour une meilleure protection

Modification de la directive européenne de l'amiante : une approche plus globale pour une meilleure protection

08/11/2022

Un cadre commun relatif à la gestion de l'amiante par les états membres a été proposé par la Commission européenne le 28 septembre. Ces nouvelles mesures qui modifient la directive numéro 2009/148/CE mettent notamment l'accent sur une...Lire la suite

Loi de finances 2023 : les mesures en lien avec l'immobilier

Loi de finances 2023 : les mesures en lien avec l'immobilier

17/10/2022

Les secteurs du logement et de la transition énergétique bénéficient, à l'instar d'autres secteurs,des mesures de laloi de finances 2023. Le budget alloué à la transition écologique et à la cohésion des territoires est...Lire la suite

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