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Loi Carrez/loi Boutin

DPE NantesLa confusion entre la loi Carrez et la loi Boutin est fréquente car il s’agit d’effectuer un mesurage.

Or les biens immobiliers concernés ne sont pas les mêmes et la méthode de calcul diffère.

Le mesurage loi Carrez s’applique à la superficie privative d’un bien immobilier – habitation ou local professionnel – en copropriété lors d’une vente.

La loi Boutin, elle, correspond à la superficie de la surface habitable d’un bien à usage d’habitation destiné à être loué.

La première doit donc être mentionnée dans l’acte de vente et la seconde dans le contrat de location.

Les surfaces de plancher prises en compte sont distinctes.

Les mesurages loi Carrez et loi Boutin n’obligent pas le propriétaire à avoir recours à un professionnel.

Néanmoins, compte tenu de la précision du calcul et des risques en cas d’indication erronée (réduction du loyer, annulation de la vente, etc.), mieux vaut contacter un expert.

L’un de nos professionnels pourra procéder au mesurage des lots de copropriétés, logements ou bureaux.

Il réalisera aussi le mesurage loi Boutin dans une habitation principale.  

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