Le seuil de décence énergétique sera-t-il lisible par tous ?

Attendu depuis le vote de la loi Élan, le décret fixant le critère de décence énergétique vient de paraitre permettant la mise en place de l’interdiction de location des passoires thermiques. Mais ce critère sera-t-il compris par tout le monde une fois la réforme du DPE actée ?

Un décret daté du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition de la décence des logements interdit la mise en location des logements énergétiquement indécents au 1^er janvier 2023. Le seuil de consommation est ainsi fixé à 450 kwH/m²/an. Ce seuil est exprimé en énergie finale.

Mais, actuellement, l’étiquette Énergie du DPE propose une estimation de la consommation des logements en énergie primaire. Si pour le gaz, le coefficient de conversion de l’énergie finale en énergie primaire est de 1, il n’en est pas de même pour l’électricité. En effet, ce coefficient est de 2,58 et il pourrait baisser à 2,3 dans les prochains mois.

On comprend donc qu’il faut effectuer un calcul supplémentaire, à partir du DPE dans sa version actuelle, pour savoir si un logement est énergétiquement décent.

En soi, ce calcul reste relativement simple, mais il pourrait se compliquer avec la future version du DPE.

La prise en compte de nouveaux usages (éclairage, ventilation et auxiliaires) va conduire à des estimations se basant sur plusieurs sources d’énergie et donc complexifier quelque peu le calcul. Surtout, les arbitrages concernant le mode d’expression de la consommation d’énergie (énergie primaire, énergie finale, mix des deux) ne sont pas arrêtés.

Si le choix se porte sur l’énergie finale, le seuil de décence énergétique et le DPE seront en parfaite cohérence. Mais dans les autres cas, il est à craindre que le grand public se retrouve désemparé avec une étiquette Énergie qui n’informera pas directement sur le respect du critère de décence énergétique.