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Actualités

Audit énergétique obligatoire en complément du DPE

Audit énergétique obligatoire en complément du DPE

18/05/2022

Dès le 1er septembre, les propriétaires vendeurs de maisons et d’immeubles en monopropriété classés F et G (DPE) devront fournir un audit énergétique. Le décret n°2022-780 et l’arrêté du 4 mai 2022 encadrent...Lire la suite


Arrêté relatif à la prise en compte du DPE pour Loc’Avantages

Arrêté relatif à la prise en compte du DPE pour Loc’Avantages

13/04/2022

L’arrêté du 29 mars 2022 fixe le niveau de performance énergétique à justifier, avec un DPE, pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages.   Exclusion des passoires thermiques Depuis le 1er janvier 2022, les bailleurs...Lire la suite


Évolution du contenu des annonces de location le 1er avril 2022

Évolution du contenu des annonces de location le 1er avril 2022

10/03/2022

L’arrêté du 26 janvier 2022 et la loi 3DS font évoluer le contenu des annonces de location dans les zones soumises à l’encadrement des loyers en France. Obligation des professionnels d’indiquer les loyers de...Lire la suite


Réédition du DPE gratuite jusqu’au 30 avril 2022

Réédition du DPE gratuite jusqu’au 30 avril 2022

24/02/2022

La réédition gratuite des DPE, sur des logements antérieurs à 1975, est encore possible jusqu’au 30 avril 2022. L’échéance, qui avait été fixée au 28 février 2022, a été...Lire la suite


Nouvelles obligations avant location ou vente immobilière en 2022

Nouvelles obligations avant location ou vente immobilière en 2022

31/01/2022

Particuliers ou professionnels de l’immobilier, vous aurez de nouvelles obligations à respecter pour louer ou vendre un bien immobilier en 2022. Contenu des annonces immobilières Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles informations sur le diagnostic de...Lire la suite


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