Rénovation énergétique et exonération de taxe foncière : qui est concerné ?

Selon la loi de finances pour 2024, il est en effet possible pour certains propriétaires de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Cette exonération, partielle ou totale, peut être accordée pour une durée de trois à cinq ans si des travaux de rénovation permettant un gain énergétique ont été effectués dans un logement situé dans une commune adhérant à cette mesure. L’aide fiscale commence l’année qui suit la réalisation des travaux, mais sous certaines conditions :

• Pour un logement achevé avant 2009, rénové et justifiant d’une performance énergétique supérieure aux attentes gouvernementales définies à l’article 1383-0 B bis, l’exonération durera trois années (ou cinq années pour les délibérations votées en 2019), et sera comprise entre 50 et 100 %.
• Pour les maisons dont l’achèvement date d’avant 1989, tous les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie sont compatibles avec une exonération de trois ans (ou là encore 5 ans pour les délibérations votées en 2019), là aussi pour un taux d’exonération compris entre 50 et 100 %.
• Le montant des travaux doit être d’au moins 10.000 € (par logement) au cours de l’année précédant l’exonération, ou d’au moins 15.000 € (toujours par logement) au cours des trois ans avant cette exonération.

Cette exonération peut également concerner les résidences secondaires, sous les mêmes conditions.