RÉVISION DU CALENDRIER POUR PLUSIEURS RÉFORMES, DONT LE DPE !

Engagé dans une profonde réforme depuis plusieurs mois, le nouveau DPE ne verra pas le jour à la fin de l’année comme prévu, entrainant inexorablement d’autres reports dont l’entrée en application de son opposabilité.

 

La phase de concertation sur la réforme du DPE n’a pu se poursuivre dans de bonnes conditions durant la période de confinement imposée par l’épidémie de Covid-19. Le calendrier, déjà serré, a donc dû être modifié afin de tenir compte de la situation de blocage. Prévus pour le mois de juin, les futurs textes réglementaires ne verront pas le jour avant septembre, décalant ainsi la période de consultation, la mise à jour des logiciels et l’appropriation de la réforme par les organismes de formation.

 

Par conséquent, la formation des diagnostiqueurs immobiliers ne pourra débuter avant janvier 2021 alors que le nouveau DPE devait être en place en fin d’année 2020 pour permettre l’application de son opposabilité au 1 er janvier 2021. Désormais, c’est au cours du premier semestre 2021 que l’on s’attend à ce que le futur DPE entre en vigueur, tandis que l’opposabilité est reportée de six mois au 1 er  juillet 2021. Entretemps, il faudra également revoir les caractéristiques des logements considérés comme des passoires thermiques, avec la refonte des classes énergétiques du DPE, travail indispensable pour la mise en place des dispositifs d’incitation ou de pénalisation des propriétaires.

 

Par ailleurs, la RE 2020 ne sera pas non plus prête pour la fin de l’année 2020 comme cela était également projeté. Six mois semblent nécessaires à sa finalisation, la RT 2012 restant encore pour quelque temps la norme minimale de construction.